Normalisation

Normalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen de Luxembourg, notamment sur l'accord des Dix en faveur du projet de révision du Traité de Rome, mardi 3 décembre 1985.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance de la qualité comme composante primordiale de la compétitivité des entreprises, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance de la démarche qualité dans le développement de la compétitivité des entreprises, sur l'action de l'Etat en faveur de la relance de cette dynamique, notamment par la création du groupe interministériel des normes, Paris, le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES AMBASSADEURS DES PAYS AYANT CONCLU DES ACCORDS PARTICULIERS AVEC LA FRANCE, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 2 JANVIER 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le programme d'action gouvernemental en faveur de la métrologie et l'intervention de la France dans la métrologie internationale, Bordeaux, le 19 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les trois axes de la politique menée par le gouvernement en matière de normalisation : mobilisation des chefs d'entreprises, affirmation des critères et principes défendus par la France à l'échelle européenne et mondiale, modernisation et informatisation de l'AFNOR, Paris, le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur la normalisation, la certification et la qualité des produits, les enjeux internationaux et sur les mesures de soutien du gouvernement, notamment le lancement de l'appel à propositions "AQCEN", Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué commun franco-allemand, en date du 4 novembre 1988, sur la coopération entre la France et la RFA dans le domaine des télécommunications.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur la carte à mémoire, Caen le 10 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur le fonctionnement et l'avenir de la CEE, Paris le 6 octobre 1987.

Déclaration

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