OMC

OMC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 août 2002. La diversité culturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 1998. Enjeux commerciaux dans les pays émergents.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle notamment, la nécessité de préserver des politiques culturelles spécifiques dans le cadre des négociations de l'OMC, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position de l'Union européenne sur la libéralisation des services en négociation à l'OMC, Bruxelles, le 27 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations commerciales existant entre l' Union européenne et les Etats Unis et sur les différents contentieux commerciaux les opposant, à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le renouvellement de la Convention de Lomé, le partenariat entre l'Union européenne et les pays de l'ACP, l'évolution graduelle vers une libéralisation des échanges conforme au cadre de l'OMC, la lutte contre la pauvreté, la coordination européenne de l'aide au développement, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de renforcer la place de l'Afrique dans les échanges internationaux, de baisser ses droits de douane, sur la défense des intérêts des pays les moins avancés au sein de l'OMC et sur le rôle de l'UE et de la France en faveur de l'ouverture aux produits africains et sur l'allégement de la dette, Libreville, 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations de partenariat stratégique entre le Kazakhstan et la France, Astana (Kazakhstan) le 8 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, sur les grands axes de la coopération européenne dans la mondialisation et l'évolution de la stratégie de Lisbonne, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

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