Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Efficacité énergétique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2025. Généralisation du compte financier unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2025. Contrôle de l'immigration et amélioration de l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2025. Généralisation du compte financier unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2025. Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2025. Organismes de placement collectif.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Réforme du régime des nullités en droit des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Organismes de placement collectif.

Communiqué

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