Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2019 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le  1er avril 2020

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yolaine de Courson  ;  Hubert Wulfranc  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Conseil national de l'alimentation - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de budget du ministère pour 2020, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2019.

Conférence de presse

Rapport annuel d'activité 2018 : Agence française anticorruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

La gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : exercices 2007 à 2011 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Code mondial antidopage.

Communiqué

La dette des entités publiques : périmètre et risques - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2017 de l'Inspection générale de la jeunesse et ses sports

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

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