Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

La dette des entités publiques : périmètre et risques - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2017 de l'Inspection générale de la jeunesse et ses sports

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2017

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Egal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés... code de la santé publique.

Communiqué

Rapport annuel 2016 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Conseil d'orientation pour l'emploi.

Communiqué

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