Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués des services du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, comportant la liste des nouvelles décisions de localisation d'organismes publics en province et en banlieue parisienne, et le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des délocalisations décidées le 3 octobre.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 19 mars 2002, à la suite de la réunion d'installation du Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP).

Communiqué

Message de M. François Mitterrand, président de la République adressé à Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur son initiative de renoncer aux projets d'implantations administratives nouvelles à Paris et de décentralisation en province de plusieurs administrations publiques annoncée lors du Conseil interministériel d'aménagement du territoire, Paris, le 21 octobre 1991.

Lettre

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les décisions prises lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), à Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 4 janvier 2002, sur le passage à l'euro Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Simplification des commissions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

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