Parlement européen

Parlement européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 14 avril 2000, sur la position du Parlement européen relative à la révision de la directive européenne sur les OGM.

Communiqué

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 12 juillet 2001, sur le rejet par le Parlement européen de la directive sur les OPA en Europe, intitulé "Pourquoi j'ai voté contre la directive OPA".

Article Tribune

Article de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les propositions de Lionel Jospin sur l'avenir des institutions de l'Union européenne, intitulé "Je refuse l'Europe à deux vitesses".

Article Sélection Tribune

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Monde" et "Le Figaro" le 18 mars 1999, sur la démission de la Commission européenne, la préparation du sommet franco-allemand de Berlin et la nécessité d'un accord sur le financement de l'Union européenne (Agenda 2000).

Article Interview

Interview de M. Serge Lepelletier, secrétaire général du RPR, à France 2 le 29 mai 2001, sur le refus du PCF de voter en l'état le projet de loi de modernisation sociale et sur la nécessité de faire une politique européenne de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur ses propositions en faveur d'un projet de société, sur les relations internationales et sur l'architecture politique d'une Europe élargie, Paris le 28 mai 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions soulevées par les négociations sur l'élargissement de l'Union européenne et sur les propositions allemandes pour l'avenir des institutions communautaires, Berlin le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne notamment : le renforcement de la sécurité maritime, le développement du fret ferroviaire, la future Autorité européenne pour la sécurité de l'Aviation civile, et le projet Galileo de position des mobiles par satellite, Bruxelles, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, pour la présentation au Sénat du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne, Paris le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Articles de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" le 17 janvier 1999 et interviews à France-Inter le 18, à RFI, France-Culture le 29 et RTL le 31, sur le Traité d'Amsterdam.

Article Interview Périodique

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