Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur le contenu du projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, notamment la reconnaissance de la pluri-activité, la mutualisation de l'emploi entre plusieurs employeurs, la rénovation du patrimoine immobilier, la capacité d'adaptation des services aux populations rurales, au Sénat le 28 avril 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2003, sur la création d'une agence interministérielle dédiée à la politique immobilière de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les enjeux de la réhabilitation du patrimoine immobilier ancien, notamment sur le plan économique et touristique, Paris le 16 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la préfecture de Lille, devant les assemblées départementale et régionale du Nord-Pas-de-Calais, sur la politique industrielle et le développement économique de la région, lundi 25 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les grandes opérations de rénovation et de construction immobilières réalisées par le ministère de la justice, notamment en Bretagne et sur la réforme du fonctionnement des cours d'appel, Rennes le 25 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le patrimoine immobilier du ministère de la culture à Paris et les projets de mise en oeuvre des différents bâtiments engagés pour 2002 2003, Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la création d'un groupe de travail chargé d'estimer et de localiser les biens juifs confisqués pendant l'occupation, Paris le 26 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Monde" du 20 juin 1990, notamment sur l'immigration, la réduction des inégalités, la construction européenne et la politique africaine de la France.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 mai 1984 sur les mesures prises en faveur du bassin minier du Nord Pas de Calais.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 1997, sur la création d'un groupe de travail sur la spoliation des biens juifs.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la poursuite des procédures de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le devoir de mémoire à propos de l'antisémitisme du régime de Vichy et le rôle de la commission sur les spoliations des biens juifs pendant la deuxième guerre mondiale.

Déclaration

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