Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la politique de modernisation de la gestion de l'immobilier public et sur le lancement de projets tels que la reconstruction du village de la Faisanderie, près de Meaux (Seine-et-Marne), Fontainebleau le 12 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Création de l'Établissement public d'aménagement universitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions en matière de politique du logement, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Les projets de construction et de rénovation des palais de justice.

Communiqué

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2006 - juin 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Deterne  ;  Jean-Claude Diquet  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2007

La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Alain-Roland Kirsch  ;  Premier ministre  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er novembre 2006

L'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Autié  ;  Elisabeth Kahn  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juillet 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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