Texte intégral
Trente mesures pour simplifier et moderniser les rapports entre les assurés, les entreprises et la sécurité sociale.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres un programme de trente mesures destinées à améliorer les relations entre les usagers et la sécurité sociale.
- Ces mesures s'organisent autour de deux thèmes : simplifier et moderniser.
- Il s'agit, d'une part, de rendre les procédures plus simples, donc plus accessibles, et de réduire les délais ; d'autre part, de moderniser notamment par l'utilisation des nouvelles technologies les conditions d'accueil et d'information des usagers.
- Au nombre des mesures ainsi prévues figurent notamment :
- la mensualisation des pensions d'invalidité du régime général ;
- l'accélération de la délivrance du macaron que les grands invalides civils peuvent apposer sur leur voiture ; la délivrance systématique d'un récépissé lors du dépôt des dossiers d'invalidité devant les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ;
- la possibilité donnée aux petites entreprises, en vue d'améliorer la gestion de leur trésorerie, de payer mensuellement leurs cotisations sociales ;
- en cas de travail à temps partiel et pour favoriser celui-ci, le calcul du plafond applicable aux cotisations sociales au prorata du temps effectivement travaillé ;
- l'extension progressive de la possibilité donnée aux futurs retraités de connaître, à partir de questions posées sur minitel, le montant de la pension à laquelle ils auront droit ;
- la délivrance généralisée de la carte de priorité des mères de famille par les soins des caisses d'allocations familiales ;
- l'expérimentation de l'utilisation de la carte à mémoire dans le domaine de la santé en vue de favoriser le suivi médical des assurés ;
- la mise en place d'un réseau d'information télématique pour faciliter l'orientation des personnes handicapées vers les établissements d'hébergement, de rééducation professionnelle et de travail protégé ;
- l'octroi du bénéfice du tiers-payant, pour les consultations externes dans les hôpitaux, à tous les détenteurs d'une carte d'affiliation à un régime de sécurité sociale ;
- la simplification de nombreux imprimés et formulaires à remplir tant par les assurés que par les entreprises.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres un programme de trente mesures destinées à améliorer les relations entre les usagers et la sécurité sociale.
- Ces mesures s'organisent autour de deux thèmes : simplifier et moderniser.
- Il s'agit, d'une part, de rendre les procédures plus simples, donc plus accessibles, et de réduire les délais ; d'autre part, de moderniser notamment par l'utilisation des nouvelles technologies les conditions d'accueil et d'information des usagers.
- Au nombre des mesures ainsi prévues figurent notamment :
- la mensualisation des pensions d'invalidité du régime général ;
- l'accélération de la délivrance du macaron que les grands invalides civils peuvent apposer sur leur voiture ; la délivrance systématique d'un récépissé lors du dépôt des dossiers d'invalidité devant les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ;
- la possibilité donnée aux petites entreprises, en vue d'améliorer la gestion de leur trésorerie, de payer mensuellement leurs cotisations sociales ;
- en cas de travail à temps partiel et pour favoriser celui-ci, le calcul du plafond applicable aux cotisations sociales au prorata du temps effectivement travaillé ;
- l'extension progressive de la possibilité donnée aux futurs retraités de connaître, à partir de questions posées sur minitel, le montant de la pension à laquelle ils auront droit ;
- la délivrance généralisée de la carte de priorité des mères de famille par les soins des caisses d'allocations familiales ;
- l'expérimentation de l'utilisation de la carte à mémoire dans le domaine de la santé en vue de favoriser le suivi médical des assurés ;
- la mise en place d'un réseau d'information télématique pour faciliter l'orientation des personnes handicapées vers les établissements d'hébergement, de rééducation professionnelle et de travail protégé ;
- l'octroi du bénéfice du tiers-payant, pour les consultations externes dans les hôpitaux, à tous les détenteurs d'une carte d'affiliation à un régime de sécurité sociale ;
- la simplification de nombreux imprimés et formulaires à remplir tant par les assurés que par les entreprises.