Police

Police : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Police des chemins de fer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Préfets adjoints pour la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 18 août 1982 La lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les perspectives budgétaires pour 2001 et sur les propositions du Mouvement des citoyens pour réformer la fiscalité et créer des emplois dans l'enseignement, la police et la justice.

Déclaration

CM. 3 mai 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Les orientations de la loi sur la modernisation de la police.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité intérieure, notamment le rapprochement de la police et de la gendarmerie, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

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