Police

Police : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans la politique de défense européenne, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La sécurité dans les établissements scolaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Avril 1993 La situation dans le domaine de la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 La modernisation de la police.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La police judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Police des chemins de fer.

Communiqué

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