Politique agricole

Politique agricole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Loi d'orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Agriculture et protection de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Modernisation de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'organisation économique en agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la filière ovine, les perspectives de l'OCM ovine, Bruxelles le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Les perspectives de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Août 1995 La Contribution du secteur de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à la politique de mobilisation pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Les industries agricoles et alimentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la relation entre agriculture et pollution des eaux, sur les problèmes posés par les pratiques d'irrigation et sur la recherche d'une meilleure gestion et d'une meilleure protection des eaux, Paris le 8 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'action gouvernementale concernant le dossier de la vache folle, le congrès du PS, Grenoble le 25 novembre 2000.

Déclaration

CM. 21 juillet 1982 Le nouveau règlement viti-vinicole communautaire.

Communiqué

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