Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire pour 2000

Auteur(s) : Philippe Marini

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Date de remise :

Présentation

Après un point sur les perspectives de croissance, le rapport aborde la question des prélèvements obligatoires pour constater que la baisse promise est encore différée. Puis, le rapport évoque les dépenses de l'Etat mal maîtrisées (les dépenses non stabilisées après 1997, une programmation budgétaire 2000-2002 incertaine), la question de l'équilibre des finances publiques (la voie de l'exception française" étant une "impasse" notamment par rapport aux déficits publics aggravant la dette), les finances locales à la "rescousse" du gouvernement et, enfin, l'excédent des régimes sociaux (la dérive de l'assurance-maladie et "l'illusion" de l'excédent)."

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Fiche technique

Autre titre : Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 : des intentions aux faits - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1999

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 91 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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