Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interivew de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "LCI" le 31 mars 2009, sur l'affaire des comptes familiaux placés notamment au Lichtenstein, sur la nécessaire entente internationale pour combattre la fraude fiscale et sur les stock-options.

Interview

Déclaration de M- Jean-Claud Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, critiquant les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et préconisant de favoriser la consommation, le pouvoir d'achat et l'emploi pour faire face à la crise, à Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2009. L'avancement des réformes du système financier mondial.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2009, notamment les mesures de plafonnement des niches fiscales, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 17 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 10 décembre 2008, sur le projet de budget pour 2009 et notamment la proposition d'amendement parlementaire de supprimer une demi-part fiscale pour les parents isolés n'ayant plus d'enfant à charge.

Interview

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. La mise en oeuvre du plan de relance annoncé par le Président de la République.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009-2013)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes du projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) prenant en compte les effets de la crise tout en maintenant des priorités de dépense (recherche par exemple), au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de programmation des finances publiques, au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

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