Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Reiner  ;  Jacques Gautier  ;  André Vallini  ;  Xavier Pintat  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Michel Herbillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Bruxelles le 15 mai 2013.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à Europe 1 le 21 mai 2013, sur les priorités du conseil européen consacré à l'énergie, l'importation de panneaux solaires en provenance de Chine et le débat concernant l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le rôle et le poids de la France en Europe, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Peter Altmaier, ministre allemand de l'environnement, dans "Le Monde" du 15 mai 2013, intitulée "Faisons de la transition énergétique le moteur du couple franco-allemand".

Article Tribune

Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Beffa  ;  Gerhard Cromme  ;  Présidence de la République  ;  Chancellerie fédérale (Allemagne)

Remis le 

L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Premier ministre

Remis le 

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