Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Extraits d'un entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec Radio classique le 6 février 2013, sur la construction européenne et sur l'intervention militaire française au Mali.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Humbert  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le budget de l'Union européenne, à Bruxelles le 9 février 2013.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joaquim Pueyo  ;  Yves Fromion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interventions de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique économique et industrielle de la France, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la Pologne dans le cadre de la construction européenne, à Varsovie le 16 novembre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique économique du gouvernement, à Berlin le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la coordination des politiques d'aide au développement des pays membres de l'Union européenne, à Bruxelles le 8 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2013, à la fois résorber la dette, réduire les inégalités et relancer la croissance et l'emploi, dans un contexte de crise économique internationale, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012.

Déclaration

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