Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 18 avril 2013, sur les mesures gouvernementales permettant le redressement des comptes publiques et sur la nécessité d'une réorientation de la politique européenne pour relancer les économies.

Interview

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les évolutions de la politique agricole commune (PAC).

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les défis de l'Union européenne face au changement du monde, La Haye le 21 mars 2013.

Déclaration

Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH : les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Catoire  ;  François du Fou de Kerdaniel  ;  Rémi Guillet  ;  Bruno Lebental  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le budget de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne et sur la situation en Syrie, à Bruxelles le 15 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les politiques communes en faveur de l'emploi et de la croissance au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 14 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Extraits d'un entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec Radio classique le 6 février 2013, sur la construction européenne et sur l'intervention militaire française au Mali.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Humbert  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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