Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Leroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 18 avril 2013, sur les mesures gouvernementales permettant le redressement des comptes publiques et sur la nécessité d'une réorientation de la politique européenne pour relancer les économies.

Interview

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les évolutions de la politique agricole commune (PAC).

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les défis de l'Union européenne face au changement du monde, La Haye le 21 mars 2013.

Déclaration

Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH : les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Catoire  ;  François du Fou de Kerdaniel  ;  Rémi Guillet  ;  Bruno Lebental  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le budget de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne et sur la situation en Syrie, à Bruxelles le 15 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les politiques communes en faveur de l'emploi et de la croissance au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 14 mars 2013.

Déclaration

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