Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan du conseil européen des 28 et 29 juin, notamment l'adoption du pacte de croissance et d'emploi et l'accord des 17 Etats membres de la zone euro sur l'assouplissement des conditions d'utilisation des mécanismes financiers mis en place pour répondre à la crise, au Sénat le 5 juillet 2012.

Déclaration

Agence Europe Education Formation France. Contrôles secondaires sur l'exercice 2011

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Haudebourg  ;  Alain Plaud  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2012

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports et de l'économie maritime, sur les priorités du gouvernement concernant l'économie maritime, notamment la défense de l'emploi du secteur de la pêche et de l'aquaculture, et la réforme de la politique commune de la pêche, à Paris le 30 mai 2012.

Déclaration

Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Quévremont  ;  Muriel Guillet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adoption par la France du Mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 22 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le débat au sujet de l'adoption par la France du Mécanisme européen de stabilité (MES), à l'Assemblée nationale le 22 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2012. La réforme de la politique commune de la pêche.

Communiqué

La future politique commune des pêches

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Prévot-Madère  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Forgues  ;  Pascale Gruny  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le rôle de la Marine nationale, à Lanvéoc Poulmic (Finistère) le 8 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la gouvernance économique européenne, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le bilan de la politique gouvernementale, à Paris le 9 janvier 2012.

Déclaration

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