Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les transplantations d'organes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Odile Saugues  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Christophe Caresche  ;  Pierre Forgues  ;  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er avril 2009

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la politique de cohésion de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Jean Gaubert  ;  Hervé Gaymard  ;  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

La future PAC après 2013

Avis

Auteur(s) :  Régis Hochart  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les avancées de la construction européenne, au Sénat le 12 mai 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 mai 2011, sur les différentes actions en faveur de la filière pêche.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité de l'unité de l'Europe, le rejet des nationalismes et des populismes et le renforcement de la crédibilité de l'idée européenne auprès des opinions publiques, à Paris le 9 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'engagement de la France en faveur de l'intégration européenne, à Bruxelles le 14 avril 2011.

Déclaration

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