Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La future politique commune des pêches

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Prévot-Madère  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Forgues  ;  Pascale Gruny  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le rôle de la Marine nationale, à Lanvéoc Poulmic (Finistère) le 8 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la gouvernance économique européenne, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le bilan de la politique gouvernementale, à Paris le 9 janvier 2012.

Déclaration

Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Les Echos" le 15 décembre 2011, sur les enjeux du futur traité européen face à la montée de l'euroscepticisme en France.

Article Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Recherche, innovation et compétitivité.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur le maintien jusqu'en 2013 du programme européen d'aide aux plus démunis, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur le risque de suppression de l'aide alimentaire européenne aux plus démunis, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre, de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les négociations en cours pour résoudre la crise de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise de la dette souveraine et la gouvernance économique de la zone euro, la préparation du sommet du G20 de Cannes et le développement des échanges entre la France et la Corée du sud, à Séoul le 21 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et la Corée du sud, les perspectives de règlement de la crise des dettes souveraines dans la zone euro et le bilan des réformes engagées depuis 2007, à Séoul le 21 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. La nouvelle politique de voisinage de l’Union européenne.

Communiqué

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