Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'action conjointe de la France et de l'Allemagne en faveur de l'adoption du Pacte pour l'euro, la politique de la recherche et de l'innovation et la sécurité des centrales nucléaires, Hanovre le 3 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, notamment sur la gouvernance économique de la Zone euro et sur les relations entre l'Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée, au Sénat le 22 mars 2011.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée, la Zone euro et sur la politique d'immigration à l'échellon européen, à Bruxelles le 21 février 2011.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2011. La politique européenne

Communiqué

Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilles Dargnies  ;  Philippe Ferlin  ;  Louis-Pierre Balay  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2010

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la convergence économique au sein de la Zone euro et sur l'Union européenne face à la situation politique en Egypte, à Bruxelles le 4 février 2011.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les efforts de convergence de la zone euro, la lutte contre le terrorisme et la situation en Tunisie, à Londres le 13 janvier 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Europe 1 le 3 janvier 2011, sur les enseignements liés à l'épisode neigeux de décembre, notamment dans le domaine de l'information des voyageurs.

Interview

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Les évolutions de la gouvernance économique et financière de la zone euro.

Communiqué

Un chemin pour un pilotage économique européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Constance Le Grip  ;  Henri Plagnol  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la politique de la montagne au sein de l'Union européenne et sur la question de la compétitivité au niveau européen, à Pontarlier (Doubs) le 21 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Jean-Paul Emorine  ;  Bernadette Bourzai  ;  Odette Herviaux  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Haut de page