Politique de la ville

Politique de la ville : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les technologies numériques et la mutation de l'espace urbain, Grenoble le 28 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Création du commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes lignes de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par les services territoriaux de l'Etat, à Paris le 17 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs du contrat de développement territorial "Est Ensemble, la fabrique du Grand Paris, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de rénovation dans le logement social, la formation et l'emploi, et le pacte de responsabilité, à Saint-Herblain le 31 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction de logements en 2013 et les chantiers prioritaires en 2014, notamment une relance qualitative et durable du secteur du logement, la mise en place d'un Commissariat général à l'égalité des territoires et l'élaboration du programme de rénovation urbaine de deuxième génération, à Paris le 21 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 14 janvier 2014, sur la construction de logements, la garantie universelle des loyers (GUL), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), le "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises et le respect de la vie privée du président de la République.

Interview

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, notamment la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et le contrat de ville, au Sénat le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la prise en compte par les politiques publiques des spécificités territoriales, à Marseille le 6 décembre 2013.

Déclaration

Haut de page