Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Canal Plus le 26 novembre 2010, sur la hausse des prix de l'immobilier et la gestion de l'hébergement d'urgence.

Interview

Les aires d'accueil des gens du voyage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

L'hébergement et l'accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la nécessité de l'adaptation du logement au vieillissement de la population et la lutte contre la précarité énergétique, à Paris le 9 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'accompagnement social lié au logement, la production de "lien social" et l'engagement des jeunes volontaires en service civique aux côtés des travailleurs sociaux, à Paris le 7 décembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2010, sur la circulaire du 6 décembre 2010 adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département concernant l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la réforme de l'accession à la propriété avec le "prêt à taux zéro Plus", la mise en oeuvre de la nouvelle garantie des risques locatifs et l'application des dispositions du Grenelle du bâtiment dans les copropriétés, à Paris le 7 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) et la réforme de l'accession à la propriété.

Déclaration

1er décembre 2010

Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Michel Debré, Premier ministre, sur la mise en place des nouvelles institutions de la Cinquième république, l'avenir de l'Algérie, l'Alliance atlantique, la construction européenne et la politique budgétaire, économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1959.

Déclaration

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, notamment en matière de zonage et de mixité, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

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