Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 18 avril 2013, sur les mesures gouvernementales permettant le redressement des comptes publiques et sur la nécessité d'une réorientation de la politique européenne pour relancer les économies.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 17 avril 2013, sur la politique de réforme du gouvernement, l'affaire Cahuzac et le projet de loi sur la moralisation et la transparence de la vie publique.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio Classique le 2 avril 2013, sur l'application de la taxation de 75% au football, la mise en oeuvre du "choc de simplification" dans la fonction publique et le débat parlementaire à propos de l'accord national interprofessionnel.

Interview

Interview de Mme Najat vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, à La Chaîne Info le 21 mars 2013, sur la situation des otages français, la politique budgétaire du gouvernement, la réduction du déficit de l'Etat et les pratiques abusives sur les réseaux sociaux.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 25 janvier 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux politiques en faveur du marché du travail, l'avenir de la tranche d'imposition à 75%, les enjeux du débat parlementaire sur le "mariage pour tous" et la réforme du cumul des mandats.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du pays et ses ressorts, à la fois la relance de la croissance et le redressement des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les missions du Comité pour la fiscalité écologique dans le cadre de la Conférence environnementale, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les avancées de la construction européenne et sur la politique gouvernementale, à Bruxelles le 14 décembre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes lignes du budget pour 2013, au palais de l'Elysée le 28 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

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