Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, à "France 2" le 11 avril 2012, sur ses priorités gouvernementales s'il est élu, sur la politique étrangère, notamment la situation au Mali.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "Pro Domo" du 29 mars 2012, sur son programme en matière de logement.

Article Interview

Interview de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, dans "l'Express" le 10 avril 2012 sur la fonction et les qualités d'un président de la République, et sur ses priorités gouvernementales en cas de victoire à l'élection présidentielle.

Interview Article

Interview de MM. Nicolas Sarkozy et François Hollande, candidats à l'élection présidentielle, dans Agefiactifs du 30 mars 2012, sur leurs programmes respectifs en matière de politiques fiscale et sociale.

Article Interview

Conclusions du Conseil européen sur la stratégie économique et sur la politique étrangère de l'Union européenne, le 2 mars 2012.

Communiqué

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Cousin  ;  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 20 janvier 2012, sur les politiques économiques convergentes au sein de l'Union européenne face à la crise économique.

Interview

Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011 notamment sur les politiques économique et énergétique de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité d'un gouvernement économique de la zone euro et d'un nouveau traité européen, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011.

Déclaration

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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