Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives de la croissance économique et la mobilisation en vue du redressement des comptes publics, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013.

Déclaration

1er octobre 2013

Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian de Perthuis  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

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Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Nicolas Colin  ;  Pierre Painault  ;  Nathanaël Mason-Schuler  ;  Inspection générale des finances

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Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Bruxelles le 15 mai 2013.

Conférence de presse Déclaration

Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Beffa  ;  Gerhard Cromme  ;  Présidence de la République  ;  Chancellerie fédérale (Allemagne)

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