Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes de la politique budgétaire du gouvernement : soutien à la croissance et maintien des dépenses publiques, Paris le 4 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claud Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, critiquant les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et préconisant de favoriser la consommation, le pouvoir d'achat et l'emploi pour faire face à la crise, à Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, dans "Le Monde" le 24 mars 2009, sur le plafonnement des rémunérations des patrons de grandes entreprises, le "bouclier fiscal" et les inégalités de revenus.

Article Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France info" le 18 mars 2009, sur les réponses du gouvernement au mouvement social du 19 mars, sur l'entreprise Continental et sur le maintien du bouclier fiscal.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 17 février 2009, sur les enjeux du "sommet social" organisé par le président de la République avec les partenaires sociaux.

Article Interview

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique fiscale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 10 décembre 2008, sur le projet de budget pour 2009 et notamment la proposition d'amendement parlementaire de supprimer une demi-part fiscale pour les parents isolés n'ayant plus d'enfant à charge.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009-2013)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de programmation des finances publiques, au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "ITélé" le 18 novembre 2008, sur les niches fiscales, le financement du revenu de solidarité active (RSA), et la situation du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RTL le 23 octobre 2008, sur la poursuite du processus du Grenelle Environnement et sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Interview

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