Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de François Hollande, Premier secrétaire du PS, accordée à la revue "Economie politique" le 22 octobre 2008, sur les axes d'une politique économique de gauche assurant la rémunération du travail et l'intéressement du capital, nécessitant une réforme fiscale pour plus de justice et une démarche politique globale dans la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la crise financière internationale et la politique économique de la France, à Toulon le 25 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 16 septembre 2008, sur la crise économique mondiale et ses répercussions en France, sur la baisse des impôts et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Scellier  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique de développement durable, notamment la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, à Orléans le 20 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, à Vienne le 13 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à Europe 1 le 29 avril 2008, sur la politique budgétaire, l'emploi des séniors, l'allongement à 41 ans de la durée de cotisation pour les retraites et la réaction des syndicats.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à BFM TV le 27 avril 2008, notamment sur les réformes engagées en France, la question du Tibet, la croissance en Europe, la politique d'immigration, l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie et sur la France dans l'OTAN.

Interview

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