Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'augmentation du budget de la Justice et la priorité donnée à la réponse pénale "aux incivilités du quotidien", Aubervilliers le 22 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la part du budget 2021 affectée au ministère de la justice, à Paris le 29 septembre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 24 juin 2020, sur l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 10 juin 2020, sur l'affaire Adama Traore et la plainte déposée par des médecins contre l'Etat pour sa gestion de la crise du Covid-19.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du Covid-19, à l'Assemblée le 9 juin 2020.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2018-2019 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Rapport 2017-2018 de la Commission de suivi de la détention provisoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile, commerciale et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget 2020 relatif à la Justice, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

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