Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'augmentation du budget de la Justice et la priorité donnée à la réponse pénale "aux incivilités du quotidien", Aubervilliers le 22 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la part du budget 2021 affectée au ministère de la justice, à Paris le 29 septembre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 24 juin 2020, sur l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 10 juin 2020, sur l'affaire Adama Traore et la plainte déposée par des médecins contre l'Etat pour sa gestion de la crise du Covid-19.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du Covid-19, à l'Assemblée le 9 juin 2020.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2018-2019 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Rapport 2017-2018 de la Commission de suivi de la détention provisoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile, commerciale et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget 2020 relatif à la Justice, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019.

Déclaration

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