Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 29 août 2023, sur le saccage du tribunal d'Aurillac et les émeutes en France.

Interview

Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Émilie Chandler  ;  Dominique Vérien  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 3 mai 2023, concernant le projet de loi sur la justice et les prisons.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée, Paris le 27 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'état de la justice dans les outre-mer, au Sénat le 13 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Les états généraux de la justice.

Communiqué

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juillet 2022, sur rapport des États Généraux de la Justice.

Communiqué

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les questions de justice au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 4 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice face aux agressions d'élus, au Sénat le 23 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence du Conseil de l'Union européenne en matière de justice, à Lille le 3 février 2022.

Déclaration

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