Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la justice et les mineurs, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 6 décembre 2023, sur es conflits de voisinage dans les campagnes, la menace terroriste et son jugement devant la Cour de justice de la République.

Interview

Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission " Justice " dans le budget 2024, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2023.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la reconstruction des bâtiments et équipements publics dégradés ou détruits lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et les mesures prises en conséquence du plan d'action pour la justice présenté en début d'année, Paris le 11 octobre 2023.

Conférence de presse

Une surpopulation carcérale persistante, une politique d'exécution des peines en question

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le "Plan massif de recrutements pour la Justice", Colmar le 31 août 2023.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 29 août 2023, sur le saccage du tribunal d'Aurillac et les émeutes en France.

Interview

Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Émilie Chandler  ;  Dominique Vérien  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 3 mai 2023, concernant le projet de loi sur la justice et les prisons.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée, Paris le 27 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'état de la justice dans les outre-mer, au Sénat le 13 avril 2023.

Déclaration

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