Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 4 février 2014, sur le fonctionnement de la Justice.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire, à Paris le 11 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice commerciale, à Paris le 29 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes judiciaires à venir, à Lyon le 21 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la séparation des pouvoirs, à Paris le 24 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, à Paris le 9 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Prévention de la récidive et individualisation des peines.

Communiqué

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2013, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Interview

Message de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, adressé aux participants du 30e congrès national des huissiers de justice, le 30 septembre 2013.

Lettre

Haut de page