Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme pénale, à Agen le 12 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes de la réforme pénale, notamment la création de la peine de "contrainte pénale" et la suppression des "peines plancher", à Paris le 30 août 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation et sur le projet de loi pénale, à Melun le 5 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, Roubaix, le 20 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, la lutte contre les violences en Corse, le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, à Paris le 6 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités du ministère de la justice pour 2013, le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur les principes de la politique pénale, Paris, le 14 février 2013.

Déclaration

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