Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur les principes de la politique pénale, Paris, le 14 février 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 25 février 2013, sur le projet de réforme pénale, notamment la politique d'incarcération et la prévention de la récidive, la répression des délits routiers et la coopération entre la Justice et l'Intérieur.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la perspective de la réforme constitutionnelle et les principes défendus le gouvernement en matière de politique pénale, à Bordeaux le 15 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la Corse, au Sénat le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les missions des magistrats, l'indépendance de la justice et la politique pénale, Colmar, le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation en Corse et la création de la Banque publique d'investissement, au palais de l'Elysée le 17 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 août 2012. Le programme de travail du Gouvernement.

Communiqué

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