Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et sur la nécessité d'assurer une information ouverte sur les problémes de justice aussi bien en direction du grand public que des autres acteurs de la justice, les avocats notamment, à Paris le 16 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Le parrainage des jeunes placés sous main de justice

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans l'émission "Complément d'enquête" du 31 janvier 2006 sur France 2, sur les moyens de la justice, les problèmes d'effectifs, le budget pour 2006 et sur le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 3 février 2006, à propos notamment du fonctionnement de la justice et des conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC le 27 janvier 2006, sur les suites judiciaires des violences urbaines, sur les violences en milieu scolaire, sur la justice pour les mineurs, sur la question des longues peines, la politique pénitentiaire et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'organisation de la justice commerciale et sur le rôle du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant à préserver les droits de la défense, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et les projets de réforme de la procédure judiciaire, sur la politique pénitentiaire, le rapprochement entre avocats et juristes d'entreprise, sur la question de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement et sur le programme de construction de prisons, notamment dans l'agglomération nantaise qui pourra ainsi se constituer en "pôle de traitement de la délinquance", à Nantes le 26 janvier 2006.

Déclaration

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