Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée et sur le rôle des JIRS (Juridictions interrégionales spécialisées), à Bordeaux le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. La justice pénale des mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Rôle du Parquet et du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Le programme d'action du ministère de la justice en faveur des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Réforme de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Haut de page