Politique judiciaire

Auteur(s) : Anne Berriat ; Blandine Froment ; Danièle Larger ; Philippe Prudhomme ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er avril 2004

Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Christine Lazerges ; Jean-Pierre Balduyck ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Danièle Larger ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 2005

Une demande politique de justice : Les Français et la Justice ou comment analyser une critique récurrente

Rapport interne

Auteur(s) : François Bastien ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Centre de Recherches administratives et politiques (Rennes)

Remis le 1er janvier 1998

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juillet 2003

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrice Maynial ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

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