Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des marques de distributeurs dans l'environnement commercial actuel, Paris, le 19 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innoncence et sur les décisions relatives à la détention provisoire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 4 et 6 décembre 1996, sur la privatisation du groupe Thomson et la réception des marcheurs de Thomson Multimédia par M. Alain Juppé.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les conséquences de l'introduction de l'euro et les difficultés d'utilisation rencontrées par les particuliers, Paris le 8 avril 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle du gaz naturel dans la maitrise de la pollution atmosphérique, et suite à la directive européenne, sur l'ouverture totale des marchés du gaz aux particuliers, Paris le 12 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien président du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la politique européenne préconisée par le Gouvernement et le Président de la République, le refus d'une europe fédérale et le manque de légitimité démocratique du Traité de Nice, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001.

Déclaration

Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Libération" le 18 juillet 2001, sur la remise en cause, par les militants antimondialistes, de la mondialisation à travers le libre-échange, le fonctionnement du marché et la société de consommation .

Article Tribune

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le renforcement de la coopération policière au niveau européen pour lutter contre l'immigration clandestine, Paris le 28 août 2001.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 et dans "Le Figaro" le 18 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes, sur l'arrêt Perruche et le débat "éthique et handicap" et sur l'intégration des handicapés à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les nouvelles orientations et les enjeux de la politique de coopération administrative internationale de la France, Paris le 29 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation de l'administration et de la gestion publique et la formation de l'encadrement, Paris le 4 septembre 2001.

Déclaration

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