Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le renforcement des partenariats entre la recherche publique et PSA Peugeot Citroën dans les domaines de la protection de l'environnement et du développement des énergies alternatives, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'encouragement aux entrepreneurs autodidactes, sur l'action de formation des chambres de commerce ou de métiers et sur l'aide gouvernementale à la création d'entreprise et à l'innovation, Paris, le 20 juin 2001.

Déclaration

Lettre aux parlementaires de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'avenir des retraites, en date du 24 avril 1991.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions faites par la France au Conseil européen d'Amsterdam notamment sur les volets de l'emploi et de la croissance économique, Paris le 25 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à BFM le 17 et à RMC le 20 mai 2001, sur la responsabilité du gouvernement de Lionel Jospin dans l'affaire de la vache folle, sur la ratification du traité de Nice et sur le prochain discours de M. Jospin sur l'Europe.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 septembre 1997, sur l'avenir d'Air France.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les obligations de l'Etat face au développement du commerce de services éducatifs et de formations, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du quinquennat, Paris le 19 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les simplifications administratives et la généralisation des services publics en ligne comme aides aux PME, Paris le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 25 avril 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 septembre 1997, sur l'accident ferroviaire de Port-Sainte-Foy en Dordogne.

Communiqué

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