Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "LCI" le 19 février 2001, sur le sort des réfugiés kurdes, le bombardement de l'Irak par les forces américano-britanniques et la coopération franco-allemande dans la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les manifestations violentes contre la mondialisation durant la tenue du Conseil européen de Göteborg, en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de la presse et respect des droits de la personne, la nécessité de former de façon plus approfondie les journalistes à la déontologie et au droit et sur la création de postes de médiateur au sein des rédactions, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à RTL le 1er février 2001, sur la baisse de la croissance économique aux Etats-Unis et ses conséquences éventuelles en Europe, sur la valeur de l'Euro par rapport au dollar, la grève des fonctionnaires et les retraites.

Interview

1er février 2001

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Les résultats de la Conférence des Nations-Unies de Bali sur les changements climatiques.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les actions gouvernementales menées en accord avec le CFCE pour améliorer les exportations des très petites entreprises, Paris le 13 février 2001.

Déclaration

Discours au Sénat de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi présentée par MM. Hyest et Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au controle général des prisons, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le dynamisme économique et les atouts de l'intercommunalité dans la région de Morlaix, Morlaix, le 17 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. La position française dans les négociations internationales sur le changement climatique.

Communiqué

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