Poste

Poste : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er juin 2011

Conseil des ministres du 16 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la libéralisation totale du secteur postal et la réaffirmation du maintien des missions de service public de La Poste, Wissous le 10 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er juin 2010

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Cochet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "France Info" le 29 juillet 2009, sur le projet de réforme de La Poste, sur la poursuite de l'annonce de fermeture de sites industriels et l'importance du maintien du dialogue social.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et président du conseil général des Hauts-de-Seine, à Europe 1 le 29 juillet 2009, sur le projet de réforme du statut de La Poste en société anonyme et le statut des postiers, le plan de relance et ses effets sur le chômage.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

Rapport annuel d'activité de l'ARCEP 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

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