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La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009 a entraîné la création de deux nouvelles commissions et, notamment, la scission de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en deux entités : d'une part, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'autre part la commission des affaires économiques. Le présent rapport d'information propose un bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIIIe législature (2007-2012).
AVANT-PROPOS
I. L’ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (CAE)
A. MESURE STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DE LA COMMISSION
1. Données générales relatives aux travaux de la commission des affaires économiques
2. Réunions de la commission des affaires économiques
3. Rapports et avis de la commission des affaires économiques
4. Amendements examinés par la commission des affaires économiques
B. LES PROJETS DE LOI
1. Les projets de loi examinés au fond
2. les projets de loi examinés pour avis
3. Les projets de loi de finances
a) Auditions portant sur le projet de loi de finances pour 2010
b) Auditions portant sur le projet de loi de finances pour 2011
c) Auditions portant sur le projet de loi de finances pour 2012
C. LES PROPOSITIONS DE LOI
1. Les propositions de loi examinées au fond
a) Propositions de loi définitivement adoptées :
b) Propositions de loi examinées mais n’ayant pas abouti
c) Propositions de loi non adoptées
2. Les propositions de loi examinées pour avis
II. LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
A. LE CONTRÔLE DE L’APPLICATION DES LOIS
B. LES MISSIONS D’INFORMATION
C. RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE
D. NOMINATIONS
1. Les avis sur nominations (article 13 de la Constitution).
2. Autres nominations
E. AUDITIONS
1. Auditions des membres du Gouvernement
2. Auditions consacrées à l’agriculture, à la forêt et à la pêche
3. Auditions consacrées aux postes et aux communications électroniques
4. Auditions consacrées au financement bancaire et aux relations inter-entreprises
5. Auditions consacrées aux suites de la LME
6. Auditions consacrées au logement, à l’habitat et à la rénovation urbaine
7. Auditions consacrées aux grands enjeux industriels (hors secteur de l’énergie)
8. Auditions consacrées aux grands enjeux énergétiques
9. Auditions consacrées aux enjeux transversaux
III. LES ACTIVITÉS EUROPÉENNES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
A. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
B. LES RENCONTRES INTERPARLEMENTAIRES EUROPÉENNES
IV. APPROCHE THÉMATIQUE DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION
1. L’agriculture, la pêche et la forêt
a) La loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche
b) Le volet « agriculture » du Grenelle II
c) La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.
d) La mission d’information sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
2. L’énergie et l’industrie
a) La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi « NOME »
b) La loi n° 2010-607 du 7 juin 2010 tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé.
c) Le volet « énergie » du Grenelle II
d) Les missions d’information portant sur les questions liées à l’énergie et l’industrie
3. Les entreprises, le commerce, l’artisanat, la consommation et la concurrence
a) La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
b) La loi n 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
c) La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
d) La mission d’information sur la vacance des locaux commerciaux
4. Les postes et télécommunications électroniques
a) La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
b) La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
c) La mission d’information sur la neutralité de l’Internet
5. Le tourisme
a) La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
b) La mission d’information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
6. L’urbanisme et le logement
a) La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
b) Le volet « habitat - urbanisme » du Grenelle II
c) La loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.
d) La loi relative à la majoration des droits à construire
ANNEXES
ANNEXE 1 : BILAN DES PRINCIPALES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE DU 1er JUILLET 2007 AU 30 JUIN 2009 DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
ANNEXE 2 : DONNÉES GÉNÉRALES RELATIVES AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE (2007-2009)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 91