Pratique commerciale

Pratique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'évaluation des premiers résultats de l'Uruguay Round réalisé par le CNPF en janvier 1994, et communiqué du CNPF sur le même sujet présenté par M. François de Laage de Meux, président de la commission internationale du CNPF, et daté du 1er février 1994.

Dossier Littérature grise Rapport

1er janvier 1994

Article de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs et député PR, dans "Le Monde" le 1er octobre 1993, sur la nécessité pour la France de refuser la philosophie actuelle des accords du GATT et ses propositions pour le commerce mondial, intitulé "La France fait fausse route".

Article

1er octobre 1993

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" le 2 mai 2000, sur le volet "régulation de la concurrence" concernant le secteur de la distribution dans le cadre du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ancien ministre de la culture et député PS, dans "Paris-Match" du 23 septembre 1993, sur la défense du cinéma européen, la fermeture du marché américain aux films étrangers, et le refus français de faire figurer les produits culturels dans les accords du GATT (notion d'"exception culturelle").

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le programme européen du gouvernement, les défis de la diplomatie économique et la défense des intérêts commerciaux de l'Europe, Paris le 28 août 1997.

Discours

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à LCI le 14 septembre 2004, sur la position de la FNSEA sur le traité constitutionnel de l'Europe, les pratiques commerciales de la grande distribution et le marché viticole.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les mesures contenues dans le "Contrat France 2005", à Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Public Sénat le 4 mars 2003, sur la sécurité alimentaire, le principe de précaution en agriculture, l'affaire de détournement des taxes parafiscales et les marges arrières des hypermarchés.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations pour corriger les déséquilibres entre les partenaires commerciaux, prévenir les abus et garantir que les actes contractuels soient respectés, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle de l'Etat dans la grande distribution, notamment face aux problèmes de bas prix et de concentrations dans le secteur agro alimentaire et la bataille pour la qualité des produits, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

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