Pratique commerciale

Pratique commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution de la science économique à l'évolution du droit de la concurrence et l'importance des règles de droit en économie de marché, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro" le 15, à France-Inter et dans "La Tribune Desfossés" le 23 décembre 1992, sur la loi sur la transparence du marché publicitaire, l'amendement de l'Assemblée nationale sur le hors média et sur la situation économique.

Interview

Conférence de presse de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur le sida en Afrique, les laboratoires pharmaceutiques et le procès qu'ils intentent contre l'Afrique du Sud et l'action que le PCF se propose de prendre pour lutter contre le sida et la pratique commerciale des laboratoires, Paris, le 12 avril 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les risques, les défis et les espérance de la mondialisation et sur les besoins de régulation, Poitiers, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Développement de la concurrence au service des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les potentialités d'Internet et la priorité stratégique pour la recherche et l'innovation technologique, Paris le 12 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modification du code de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. La mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification du droit et des formalités des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Nouvelles régulations économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 1999. Transparence de la vie économique et financière et luttte contre la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 1999. Conventions internationales et projet de loi relatifs à la lutte contre la corruption.

Communiqué

Haut de page