Prescription

Prescription : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à France Info le 18 janvier 2021, sur les victimes d'inceste, l'âge du consentement et les délais de prescription.

Interview

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, réalisé sur le site internet du secrétariat d'Etat le 12 juin 2017, à propos de son parcours professionnel, des enjeux de la parité femmes - hommes pour le quinquennat et des chantiers prioritaires des prochains mois.

Interview

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Rapport officiel

Auteur(s) :  Flavie Flament  ;  Jacques Calmettes  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Info le 19 octobre 2016, sur le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), l'accompagnement des victimes de viol et de pédophilie, le mécontentement au sein de la police et l'élection présidentielle.

Interview

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Elisabeth Moiron-Braud  ;  Ernestine Ronai  ;  Caroline Ressot  ;  Romain Sabathier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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