Prêt bonifié

Prêt bonifié : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations de la politique agricole du gouvernement, au Sénat le 9 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations de la politique agricole décidées par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 18 mai 1994.

Déclaration

Rapport moral de MM. Gérard Lapie, secrétaire général et Michel Teyssedou, secrétaire général adjoint de la FNSEA, et discours de clôture de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les revendications des agriculteurs et la politique agricole, au congrès de Tours le 24 mars 1994.

Déclaration Littérature grise Rapport

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 8 juin 1993, publiée dans "Chambres d'agriculture" de novembre 1993, sur les étapes de la renégociation de pré-accord de Blair House sur le volet agricole du GATT et sur les mesures nationales en faveur de l'agriculture.

Article Déclaration

Interview de M. François Guillaume, président de la FNSEA, dans "Le Courrier picard" le 22 novembre 1983, sur le financement de l'agriculture et la fiscalité agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche dans le cadre de la PAC, notamment la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) et la question du filet maillant dérivant, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Parisien" le 14 février 1997, sur l'extension de prêts bonifiés au taux de 3,5 % aux artisans, restaurateurs et commerçants de détail pour un montant de 1 milliard.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les conditions d'endettement des collectivités publiques et des entreprises et les crédits du ministères des finances pour 1985, Paris le 28 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'opportunité de la réforme de la PAC et les positions françaises, les enjeux des négociations du GATT, et le plan national d'adaptation de l'agriculture, Bourg-en-Bresse le 9 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, lors de la présentation du budget du ministère des finances au Sénat, Paris le 26 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les difficultés de la presse et de la presse spécialisée notamment et sur la moralisation des marchés de la publicité et de l'information écrite et audiovisuelle, Paris le 25 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur des questions diverses soulevées par les chambres d'agriculture, Paris le 13 décembre 1990.

Déclaration

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