Républiquefrançaise
Prévention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
25 janvier 1989
Déclaration
1er décembre 1998
30 novembre 1988
2 juin 1982
16 novembre 1988
3 novembre 1988
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Eric Diard ; Julien Dray ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 5 février 2008
8 février 2008
1er février 2008
Rapport d'étude
Auteur(s) : Claire Marant ; Bertrand Thelot ; Institut de Veille sanitaire ; Ministère de l'intérieur
Remis le 1er février 2008
23 janvier 2008