Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Benassaya  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'adoption de mesures favorisant la participation à l'élection présidentielle de 2022, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 mars 2021, sur l'attitude de l'UNEF Grenoble vis-à-vis de professeurs de Science Po accusés d'islamophobie, la création d'un statut du détenu travailleur et la réforme de la justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'Iran, à l'Assemblée nationale le 22 septembre 2020.

Conférence de presse

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 15 août 2020, sur la libération de 400 prisonniers talibans en Afghanistan.

Communiqué

Haut de page