Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2024, sur le combat de M. Ilya Iachine en faveur des libertés en Russie.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur des Français détenus en Iran, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire et les conditions de détention, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024.

Déclaration

Une surpopulation carcérale persistante, une politique d'exécution des peines en question

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Marcangeli  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Benassaya  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

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