Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations avec l'Algérie, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025.

Déclaration

1er avril 2025

Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions de travail et de détention dans les prisons françaises, à l'Assemblée nationale le 27 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur l'incarcération en Algérie de Boualem Sansal, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l'adminisration pénitentiaire et les prisons, à Agen le 23 janvier 2025

Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2024, sur le combat de M. Ilya Iachine en faveur des libertés en Russie.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur des Français détenus en Iran, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire et les conditions de détention, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024.

Déclaration

Une surpopulation carcérale persistante, une politique d'exécution des peines en question

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Marcangeli  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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