Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

CM. 23 novembre 1982 La réforme des procédures d'enquête publique.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'amélioration du régime de l'adoption.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le développement de l'utilisation de logiciels libres par l'administration en ligne, Soissons le 26 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la coordination de la politique de l'immigration, Marseille le 11 juillet 2005.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Le Parisien" du 14 mars 2001, sur les délais et les démarches de l'adoption.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de contrats de partenariat public-privé conclus par les collectivités territoriales, Paris le 29 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à radio BFM le 12 avril 2005, sur le développement de l'administration en ligne et sur la simplification des procédures administratives dans le cadre de la réforme de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur le projet visant à instaurer une carte d'identité nationale électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), à l'Assemblée nationale le 22 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au référé administratif, au Sénat le 22 février 2000.

Déclaration

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